- CODE DE COMMERCE
Version consolidée en date du 7 juin 2018
- DAHIR FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
Version consolidée du 17 novembre 2016
- Propriété Industrielle
- DAHIR N° 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT
PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES
ANONYMES
- Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96
sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la
société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et
la société en participation (B.O. 1er mai 1997).