- Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
- CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C):
– Norme générale comptable
– Plan comptable général des entreprises
1- États de synthèse
2– Modalités d’application des méthodes d’évaluation
3- Contenu et modalités de fonctionnement des comptes
4- Dispositions diverses