30 juillet 2018

Missions juridiques 

Droit des affaires :

  • Contrats et baux.
  • Droit des marques.
  • Droit pénal des affaires.

 

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale.
  • Opérations juridiques exceptionnelles : constitution, augmentation de capital, cession de parts, transformation, dissolution, liquidation, etc.
  • Opérations courantes : assemblées générales, conseils d’administrations et formalités afférentes.

 

Droit de l’entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial.
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise.
  • Transmission.