Impôts: Combien paient les médecins ?

70% des spécialistes paient moins de 30.000 DH par anPlus des 2/3 des généralistes contribuent pour moins de 10.000 DH Au cours de l’année 2018, la Direction générale des impôts a mené une campagne d’identification des personnes exerçant une profession libérale (avocats, médecins, dentistes, architectes…) et qui ne déposent jamais de déclaration fiscale Les 3e En savoir plus surImpôts: Combien paient les médecins ?[…]

Entrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel

La loi relative au droit d’accès à l’information est une consécration de l’article 27 de la constitution de 2011 qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information Un droit fondamental dont peuvent se prévaloir 35 millions de citoyens, dont une personne étrangère résidant au Maroc de façon légale pourra En savoir plus surEntrée en vigueur de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information après une année de sa publication au bulletin officiel[…]

Domiciliation des entreprises : Que prévoit la nouvelle loi ?

La loi 89-17 relative à la domiciliation des entreprises a été publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019.Cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation sera désormais reconnue comme activité commerciale.Rappelons que cette institution était régie depuis 2003 par une simple recommandation du En savoir plus surDomiciliation des entreprises : Que prévoit la nouvelle loi ?[…]

les grandes lignes de la loi de finances 2019

  La présente note synthétise les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2019 (LF 2019) en matière des impôts et taxes régis par le Code Général des Impôts, à savoir : I. En matière d’impôt sur les sociétés (I.S) 1. Réaménagement du barème progressif de l’IS (Article : 19) : Bénéfice fiscal inférieur En savoir plus surles grandes lignes de la loi de finances 2019[…]

Régularisation fiscale des professions libérales

13/12/2018: Professions libérales un deal avec le fisc. Les professions libérales, sont appelées à régulariser leur situation. Des négociations sont menées avec plusieurs professions pour aller vers l’auto-conformité: médecins, avocats, notaires, comptables etc. L’idée est de les inciter à s’inscrire dans une logique d’auto-conformité et donc d’assainir le passif et démarrer sur de nouvelles bases. En savoir plus surRégularisation fiscale des professions libérales[…]

Services douaniers, Nouvelle démarche!

27/12/2018: A compter du 1er janvier 2019, Plus besoin de se déplacer aux services douaniers pour une opération de dédouanement. Dans le cadre de l’amélioration des relations entre entreprises et administrations publiques, la Douane, à compter du 1er janvier 2019, mettra en place un système de télé-déclaration à l’instar de la DGI. La douane passe En savoir plus surServices douaniers, Nouvelle démarche![…]

Projet de loi de Finances 2019, Que dévoile t-il ?

Les grandes lignes du projet de Loi de finances adopté en d’abord en conseil de gouvernement puis et, surtout, en conseil de ministre présidé par SM Le Roi Mohammed VI mercredi 10 octobre 2018 sont en matière fiscale les suivantes : I. En matière d’impôt sur les sociétés (I.S)          1. Réaménagement du barème progressif En savoir plus surProjet de loi de Finances 2019, Que dévoile t-il ?[…]